Permis de démolir n° 0720132500001 à Aubigné-Racan, Lieu Dit Les Grands Sablon
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier PD n° 0720132500001
Demandeur
COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0720132500001 a été délivré le 28 mars 2025 à Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Lieu Dit Les Grands Sablon. La demande émane de COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 316 m².
Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle F 27. Le catalogue recense 12 permis de démolir à Aubigné-Racan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Aubigné-Racan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 316 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 316 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN, dont l'adresse déclarée est à Aubigné-Racan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200138
- SIRET
- 21720013800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUBIGNÉ-RACAN (72800)
Autres dossiers de COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0720132500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |