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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0720132500001

Permis de démolir à Aubigné-Racan - Lieu Dit Les Grands Sablon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN et autorisé le 28 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0720132500001, instruit par la commune de Aubigné-Racan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PD n° 0720132500001

Demandeur

COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0720132500001, délivré le 28 mars 2025 à Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Lieu Dit Les Grands Sablon, Aubigné-Racan (72800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN. Le terrain concerné couvre 316 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont F27.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2025

Surface du terrain

316 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 mars 2025

Délai d'instruction

2 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/03/2025

Localisation du projet à Aubigné-Racan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	316 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200138
SIRET: 21720013800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUBIGNE RACAN (72800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0720132500001
Code commune INSEE	72013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu Dit Les Grands Sablon, Aubigné-Racan (72800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN et autorisé le 28 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0720132500001, instruit par la commune de Aubigné-Racan.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.