Permis de démolir n° 07201324Z0007 à Aubigné-Racan, 3 route du Gravier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier PD n° 07201324Z0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07201324Z0007 a été délivré le 11 décembre 2024, pour un bâtiment situé 3 route du Gravier.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 880 m².
Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AL 27. Le catalogue recense 12 permis de démolir à Aubigné-Racan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aubigné-Racan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 880 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 880 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIGNÉ-RACAN (72800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07201324Z0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |