Permis de démolir n° 07201324Z0005 à Aubigné-Racan, 14 Hlm Racan
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2024
Dossier PD n° 07201324Z0005
Demandeur
SARTHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07201324Z0005, délivré le 14 août 2024 à Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 14 Hlm Racan. SARTHE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 943 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD396. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Aubigné-Racan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Aubigné-Racan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 943 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARTHE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 403040850
- SIRET
- 40304085000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de SARTHE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07201324Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |