Permis de démolir n° 07201324Z0006 à Aubigné-Racan, 12 rue du Professeur Louis Ar
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2024
Dossier PD n° 07201324Z0006
Demandeur
COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2024 à Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07201324Z0006 porte sur un bâtiment situé 12 rue du Professeur Louis Ar. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 253 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 380. Le catalogue recense 12 permis de démolir à Aubigné-Racan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Aubigné-Racan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 253 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 253 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN, dont l'adresse déclarée est à Aubigné-Racan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200138
- SIRET
- 21720013800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUBIGNÉ-RACAN (72800)
Autres dossiers de COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07201324Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |