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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07201324Z0006

Permis de démolir n° 07201324Z0006 à Aubigné-Racan, 12 Rue Du Professeur Louis Ar

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN et autorisé le 25 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201324Z0006, déposé en mairie d'Aubigné-Racan.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier PD n° 07201324Z0006

Demandeur

COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2024 à Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07201324Z0006 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Professeur Louis Ar. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN.

Le terrain concerné couvre 1 253 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Aubigné-Racan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2024

Surface du terrain

1 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/09/2024

Localisation du projet à Aubigné-Racan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 253 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200138
SIRET: 21720013800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AUBIGNE RACAN (72800)

Autres dossiers de COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN

PD n°0720132500001 Terminé

Lieu Dit Les Grands Sablon

28 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07201324Z0006
Code commune INSEE	72013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Professeur Louis Ar à Aubigné-Racan (72800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN et autorisé le 25 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201324Z0006, déposé en mairie d'Aubigné-Racan.

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Aubigné-Racan (72800)

19 juin 2024 1 017 m² foncier

PD n°07201324Z0005 Autorisé

14 Hlm Racan

Aubigné-Racan (72800)

14 août 2024 1 943 m² foncier SARTHE HABITAT

PD n°07201324Z0007 Terminé

3 Route Du Gravier

Aubigné-Racan (72800)

11 déc. 2024 880 m² foncier

PD n°0720132500001 Terminé

Lieu Dit Les Grands Sablon

Aubigné-Racan (72800)

28 mars 2025 316 m² foncier COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN

PD n°0720132500002 Autorisé

5423 La Thomasiere

Aubigné-Racan (72800)

11 juil. 2025 938 m² foncier

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