Permis de démolir Statut : Terminé N° 07201324Z0001

Permis de démolir n° 07201324Z0001 à Aubigné-Racan, 3 Route Des Grands Sablons

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PD n° 07201324Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07201324Z0001, délivré le 12 février 2024 à Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Route Des Grands Sablons.

La parcelle concernée s'étend sur 4 095 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F780. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Aubigné-Racan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2024

Surface du terrain

4 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/02/2024

Localisation du projet à Aubigné-Racan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 095 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIGNE RACAN (72800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07201324Z0001
Code commune INSEE 72013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Route Des Grands Sablons à Aubigné-Racan (72800).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201324Z0001, déposé en mairie d'Aubigné-Racan.

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