Permis de démolir Statut : Commencé N° 07201323Z0001

Permis de démolir n° 07201323Z0001 à Aubigné-Racan, Les Grands Sablons

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PD n° 07201323Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07201323Z0001, délivré le 11 août 2023 à Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Les Grands Sablons.

Le terrain d'assiette couvre 3 059 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F483, F484. Au total, 12 permis de démolir référencés à Aubigné-Racan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2023

Surface du terrain

3 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 août 2023.

Dépôt

2 janvier 2024

Autorisation

11 août 2023

Dépôt
02/01/2024
2
Autorisation
11/08/2023

Localisation du projet à Aubigné-Racan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F483 F484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 059 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIGNE-RACAN (72800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07201323Z0001
Code commune INSEE 72013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 02/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Grands Sablons à Aubigné-Racan (72800).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07201323Z0001, déposé en mairie d'Aubigné-Racan.

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