Permis de démolir n° 07201322Z0001 à Aubigné-Racan, 9 Rue Du Docteur Renaud
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PD n° 07201322Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07201322Z0001, délivré le 13 avril 2022 à Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Docteur Renaud.
La parcelle concernée s'étend sur 136 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Aubigné-Racan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aubigné-Racan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 136 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENU (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07201322Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |