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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07158516E0001

Permis de démolir à Virey-le-Grand - Route De Demigny

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI JUCHAT et autorisé le 22 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158516E0001, instruit par la commune de Virey-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PD n° 07158516E0001

Demandeur

SCI JUCHAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07158516E0001, délivré le 22 février 2016 à Virey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Route De Demigny, Virey-le-Grand (71530). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI JUCHAT. Le terrain concerné couvre 8 645 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH43, ZH44, ZH60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2016

Surface du terrain

8 645 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 février 2016

Délai d'instruction

1 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/02/2016

Localisation du projet à Virey-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH43 ZH44 ZH60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Virey-le-Grand Code postal 71530 Identifiant INSEE 71585
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	8 645 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JUCHAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432434355
SIRET: 43243435500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIREY-LE-GRAND (71530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07158516E0001
Code commune INSEE	71585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Demigny, Virey-le-Grand (71530).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI JUCHAT et autorisé le 22 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158516E0001, instruit par la commune de Virey-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.