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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07158516E0001

Permis de démolir n° 07158516E0001 à Virey-le-Grand, Route De Demigny

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI JUCHAT et autorisé le 22 février 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158516E0001, déposé en mairie de Virey-le-Grand.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PD n° 07158516E0001

Demandeur

SCI JUCHAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07158516E0001 a été délivré le 22 février 2016 à Virey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Route De Demigny. Le projet est porté par SCI JUCHAT.

Le terrain concerné couvre 8 645 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH43, ZH44, ZH60. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Virey-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2016

Surface du terrain

8 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 février 2016

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/02/2016

Localisation du projet à Virey-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH43 ZH44 ZH60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Virey-le-Grand Code postal 71530 Identifiant INSEE 71585
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 645 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JUCHAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432434355
SIRET: 43243435500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2000
Localisation: VIREY-LE-GRAND (71530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07158516E0001
Code commune INSEE	71585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Demigny à Virey-le-Grand (71530).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI JUCHAT et autorisé le 22 février 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158516E0001, déposé en mairie de Virey-le-Grand.

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PD n°07158515E0001 Autorisé

77 Rue Jean Jaures

Virey-le-Grand (71530)

03 août 2015 1 641 m² foncier

PD n°07158517E0001 Terminé

227 Rue Du Defriche

Virey-le-Grand (71530)

05 oct. 2017 2 100 m² foncier TERRES DE BOURGOGNE

PD n°07158517E0002 Terminé

Virey-le-Grand (71530)

05 oct. 2017 TERRES DE BOURGOGNE

PD n°07158520E0001 Commencé

423 Rue Jean Jaures

Virey-le-Grand (71530)

03 déc. 2020 2 059 m² foncier

PD n°07158522E0001 Autorisé

360 Rue Jean Jaures

Virey-le-Grand (71530)

05 mai 2022

PD n°07158522E0002 Autorisé

730 Rue De Chalon

Virey-le-Grand (71530)

17 juin 2022 1 499 m² foncier

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