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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07155824E0005

Permis de démolir n° 07155824E0005 à Varennes-Saint-Sauveur, Route De La Petite Grange

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI AGRESTE DE LA PETITE GRANGE et autorisé le 22 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07155824E0005, déposé en mairie de Varennes-Saint-Sauveur.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PD n° 07155824E0005

Demandeur

SCI AGRESTE DE LA PETITE GRANGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2024 à Varennes-Saint-Sauveur (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07155824E0005 porte sur un bâtiment situé Route De La Petite Grange. Le demandeur déclaré est SCI AGRESTE DE LA PETITE GRANGE.

Le terrain d'assiette couvre 6 584 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS23, ZT174. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Varennes-Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Surface du terrain

6 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/10/2024

Localisation du projet à Varennes-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS23 ZT174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varennes-Saint-Sauveur Code postal 71480 Identifiant INSEE 71558
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 584 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AGRESTE DE LA PETITE GRANGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 907670988
SIRET: 90767098800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: VARENNES SAINT SAUVEUR (71480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07155824E0005
Code commune INSEE	71558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Petite Grange à Varennes-Saint-Sauveur (71480).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI AGRESTE DE LA PETITE GRANGE et autorisé le 22 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07155824E0005, déposé en mairie de Varennes-Saint-Sauveur.

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PD n°07155823E0001 Autorisé

313 Rue Centrale

Varennes-Saint-Sauveur (71480)

22 févr. 2023 185 m² foncier JUMANDLY

PD n°07155824E0001 Autorisé

151 Chemin De Buisserolles

Varennes-Saint-Sauveur (71480)

24 janv. 2024 170 m² foncier

PD n°07155824E0002 Terminé

3300 Route De La Reine

Varennes-Saint-Sauveur (71480)

18 mars 2024 4 020 m² foncier

PD n°07155824E0003 Autorisé

104 Route D Armont

Varennes-Saint-Sauveur (71480)

12 juin 2024 559 m² foncier

PD n°07155824E0004 Autorisé

292 Route De Montjouvent

Varennes-Saint-Sauveur (71480)

22 août 2024 2 810 m² foncier SCI SCQ

PD n°0715582500001 Autorisé

380 Route De La Teppe

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15 mai 2025 7 480 m² foncier

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