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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07155823E0001

Permis de démolir n° 07155823E0001 à Varennes-Saint-Sauveur, 313 Rue Centrale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par JUMANDLY et autorisé le 22 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155823E0001, déposé en mairie de Varennes-Saint-Sauveur.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PD n° 07155823E0001

Demandeur

JUMANDLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 313 Rue Centrale, le permis de démolir n° 07155823E0001 a été délivré le 22 février 2023 à Varennes-Saint-Sauveur (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de JUMANDLY.

Le terrain concerné couvre 185 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA38. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Varennes-Saint-Sauveur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2023

Surface du terrain

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/02/2023

Localisation du projet à Varennes-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varennes-Saint-Sauveur Code postal 71480 Identifiant INSEE 71558
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	185 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUMANDLY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 910247980
SIRET: 91024798000014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MONTPONT-EN-BRESSE (71470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07155823E0001
Code commune INSEE	71558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 313 Rue Centrale à Varennes-Saint-Sauveur (71480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par JUMANDLY et autorisé le 22 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155823E0001, déposé en mairie de Varennes-Saint-Sauveur.

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