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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07155824E0001

Permis de démolir n° 07155824E0001 à Varennes-Saint-Sauveur, 151 Chemin De Buisserolles

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155824E0001, déposé en mairie de Varennes-Saint-Sauveur.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PD n° 07155824E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2024 à Varennes-Saint-Sauveur (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07155824E0001 porte sur un bâtiment situé 151 Chemin De Buisserolles.

La parcelle concernée s'étend sur 170 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT54. L'instruction du dossier a duré 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Varennes-Saint-Sauveur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2024

Surface du terrain

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 janvier 2024

Délai d'instruction

23 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/01/2024

Localisation du projet à Varennes-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varennes-Saint-Sauveur Code postal 71480 Identifiant INSEE 71558
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	170 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VARENNES-SAINT-SAUVEUR (71480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07155824E0001
Code commune INSEE	71558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 151 Chemin De Buisserolles à Varennes-Saint-Sauveur (71480).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155824E0001, déposé en mairie de Varennes-Saint-Sauveur.

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PD n°07155820E0001 Autorisé

Route De La Chardonniere Buisserolle

Varennes-Saint-Sauveur (71480)

17 déc. 2020 3 980 m² foncier

PD n°07155821E0001 Autorisé

621 Lieu- La Petite Grange

Varennes-Saint-Sauveur (71480)

25 juin 2021 3 580 m² foncier GOUX-BERTHELET

PD n°07155823E0001 Autorisé

313 Rue Centrale

Varennes-Saint-Sauveur (71480)

22 févr. 2023 185 m² foncier JUMANDLY

PD n°07155824E0002 Terminé

3300 Route De La Reine

Varennes-Saint-Sauveur (71480)

18 mars 2024 4 020 m² foncier

PD n°07155824E0003 Autorisé

104 Route D Armont

Varennes-Saint-Sauveur (71480)

12 juin 2024 559 m² foncier

PD n°07155824E0004 Autorisé

292 Route De Montjouvent

Varennes-Saint-Sauveur (71480)

22 août 2024 2 810 m² foncier SCI SCQ

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