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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07155824E0004

Permis de démolir n° 07155824E0004 à Varennes-Saint-Sauveur, 292 Route De Montjouvent

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI SCQ et autorisé le 22 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07155824E0004, déposé en mairie de Varennes-Saint-Sauveur.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PD n° 07155824E0004

Demandeur

SCI SCQ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2024 à Varennes-Saint-Sauveur (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07155824E0004 porte sur un bâtiment situé 292 Route De Montjouvent. SCI SCQ figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 810 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA367, YA75. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Varennes-Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2024

Surface du terrain

2 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/08/2024

Localisation du projet à Varennes-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA367 YA75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varennes-Saint-Sauveur Code postal 71480 Identifiant INSEE 71558
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 810 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SCQ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 431798867
SIRET: 43179886700039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VARENNES-SAINT-SAUVEUR (71480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07155824E0004
Code commune INSEE	71558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 292 Route De Montjouvent à Varennes-Saint-Sauveur (71480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI SCQ et autorisé le 22 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07155824E0004, déposé en mairie de Varennes-Saint-Sauveur.

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PD n°07155824E0001 Autorisé

151 Chemin De Buisserolles

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24 janv. 2024 170 m² foncier

PD n°07155824E0002 Terminé

3300 Route De La Reine

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