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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07155824E0003

Permis de démolir n° 07155824E0003 à Varennes-Saint-Sauveur, 104 Route D Armont

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155824E0003, déposé en mairie de Varennes-Saint-Sauveur.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PD n° 07155824E0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07155824E0003, délivré le 12 juin 2024 à Varennes-Saint-Sauveur (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 104 Route D Armont.

La parcelle concernée s'étend sur 559 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Varennes-Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2024

Surface du terrain

559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/06/2024

Localisation du projet à Varennes-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varennes-Saint-Sauveur Code postal 71480 Identifiant INSEE 71558
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	559 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VARENNES-SAINT-SAUVEUR (71480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07155824E0003
Code commune INSEE	71558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 104 Route D Armont à Varennes-Saint-Sauveur (71480).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155824E0003, déposé en mairie de Varennes-Saint-Sauveur.

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PD n°07155823E0001 Autorisé

313 Rue Centrale

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PD n°07155824E0001 Autorisé

151 Chemin De Buisserolles

Varennes-Saint-Sauveur (71480)

24 janv. 2024 170 m² foncier

PD n°07155824E0002 Terminé

3300 Route De La Reine

Varennes-Saint-Sauveur (71480)

18 mars 2024 4 020 m² foncier

PD n°07155824E0004 Autorisé

292 Route De Montjouvent

Varennes-Saint-Sauveur (71480)

22 août 2024 2 810 m² foncier SCI SCQ

PD n°07155824E0005 Autorisé

Route De La Petite Grange

Varennes-Saint-Sauveur (71480)

22 oct. 2024 6 584 m² foncier SCI AGRESTE DE LA PETITE GRANGE

PD n°0715582500001 Autorisé

380 Route De La Teppe

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15 mai 2025 7 480 m² foncier

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