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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07155821E0001

Permis de démolir n° 07155821E0001 à Varennes-Saint-Sauveur, 621 Lieu- La Petite Grange

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GOUX-BERTHELET et autorisé le 25 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155821E0001, déposé en mairie de Varennes-Saint-Sauveur.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PD n° 07155821E0001

Demandeur

GOUX-BERTHELET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Varennes-Saint-Sauveur (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07155821E0001 a été délivré le 25 juin 2021, pour un bâtiment situé 621 Lieu- La Petite Grange. GOUX-BERTHELET figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 3 580 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS106, ZS105, ZS108. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Varennes-Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2021

Surface du terrain

3 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/06/2021

Localisation du projet à Varennes-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS106 ZS105 ZS108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varennes-Saint-Sauveur Code postal 71480 Identifiant INSEE 71558
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 580 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOUX-BERTHELET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 381104694
SIRET: 38110469400017
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: VARENNES-SAINT-SAUVEUR (71480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07155821E0001
Code commune INSEE	71558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 621 Lieu- La Petite Grange à Varennes-Saint-Sauveur (71480).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GOUX-BERTHELET et autorisé le 25 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155821E0001, déposé en mairie de Varennes-Saint-Sauveur.

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PD n°07155823E0001 Autorisé

313 Rue Centrale

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22 févr. 2023 185 m² foncier JUMANDLY

PD n°07155824E0001 Autorisé

151 Chemin De Buisserolles

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24 janv. 2024 170 m² foncier

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3300 Route De La Reine

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18 mars 2024 4 020 m² foncier

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104 Route D Armont

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