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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07154216M0002

Permis de démolir n° 07154216M0002 à Toulon-sur-Arroux, Pl Claude Burgat

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EHPAD LES MARRONNIERS et autorisé le 5 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154216M0002, déposé en mairie de Toulon-sur-Arroux.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2016

Dossier PD n° 07154216M0002

Demandeur

EHPAD LES MARRONNIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07154216M0002, délivré le 5 novembre 2016 à Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Pl Claude Burgat. Le projet est porté par EHPAD LES MARRONNIERS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE117, AE118, AE445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Toulon-sur-Arroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/11/2016

Localisation du projet à Toulon-sur-Arroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE117 AE118 AE445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon-sur-Arroux Code postal 71320 Identifiant INSEE 71542
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD LES MARRONNIERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 267100451
SIRET: 26710045100033
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1952
Localisation: TOULON-SUR-ARROUX (71320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07154216M0002
Code commune INSEE	71542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl Claude Burgat à Toulon-sur-Arroux (71320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EHPAD LES MARRONNIERS et autorisé le 5 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154216M0002, déposé en mairie de Toulon-sur-Arroux.

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PD n°07154216M0001 Autorisé

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