Permis de démolir n° 0715422500001 à Toulon-sur-Arroux, 1 Rte De Luzy
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2025
Dossier PD n° 0715422500001
Demandeur
ETABLISSEMENTS GUICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0715422500001 a été délivré le 13 mai 2025 à Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1 Rte De Luzy. ETABLISSEMENTS GUICHARD figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 011 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD62, AD63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Toulon-sur-Arroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Toulon-sur-Arroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon-sur-Arroux Code postal 71320 Identifiant INSEE 71542
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 011 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS GUICHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 303731590
- SIRET
- 30373159000012
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- CHALMOUX (71140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0715422500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |