Permis de démolir n° 07154222P0001 à Toulon-sur-Arroux, 12A Rue Louis Pleutin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PD n° 07154222P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07154222P0001 a été délivré le 17 mars 2022, pour un bâtiment situé 12A Rue Louis Pleutin.
Le terrain concerné couvre 2 801 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Toulon-sur-Arroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Toulon-sur-Arroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon-sur-Arroux Code postal 71320 Identifiant INSEE 71542
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 801 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BOULAYE (71320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07154222P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |