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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07144813S0001

Permis de démolir n° 07144813S0001 à Saint-Martin-Belle-Roche, 1020 Rte Des Chevrieres Bois Ronzard

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES SORDATS et autorisé le 24 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144813S0001, déposé en mairie de Saint-Martin-Belle-Roche.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PD n° 07144813S0001

Demandeur

SCI LES SORDATS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2013 à Saint-Martin-Belle-Roche (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07144813S0001 porte sur un bâtiment situé 1020 Rte Des Chevrieres Bois Ronzard. SCI LES SORDATS figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B631. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Martin-Belle-Roche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/04/2013

Localisation du projet à Saint-Martin-Belle-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Ronzard

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Belle-Roche Code postal 71118 Identifiant INSEE 71448
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES SORDATS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 344338736
SIRET: 34433873600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE (71118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07144813S0001
Code commune INSEE	71448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1020 Rte Des Chevrieres Bois Ronzard à Saint-Martin-Belle-Roche (71118).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES SORDATS et autorisé le 24 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144813S0001, déposé en mairie de Saint-Martin-Belle-Roche.

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