Retour aux autorisations de Saint-Martin-Belle-Roche

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07144821S0001

Permis de démolir n° 07144821S0001 à Saint-Martin-Belle-Roche, 808 Route Des Carrieres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TRMC et autorisé le 20 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144821S0001, déposé en mairie de Saint-Martin-Belle-Roche.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PD n° 07144821S0001

Demandeur

TRMC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 808 Route Des Carrieres, le permis de démolir n° 07144821S0001 a été délivré le 20 avril 2021 à Saint-Martin-Belle-Roche (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par TRMC.

Le terrain concerné couvre 1 173 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA129, ZA178. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Martin-Belle-Roche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2021

Surface du terrain

1 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/04/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-Belle-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA129 ZA178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Belle-Roche Code postal 71118 Identifiant INSEE 71448
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 173 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRMC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 302020144
SIRET: 30202014400481
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1975
Localisation: SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE (71118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07144821S0001
Code commune INSEE	71448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 808 Route Des Carrieres à Saint-Martin-Belle-Roche (71118).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TRMC et autorisé le 20 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144821S0001, déposé en mairie de Saint-Martin-Belle-Roche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Martin-Belle-Roche

PD n°07144813S0001 Autorisé

1020 Rte Des Chevrieres Bois Ronzard

Saint-Martin-Belle-Roche (71118)

24 avr. 2013 SCI LES SORDATS

PD n°07144815S0001 Autorisé

7 Imp De L Eglise

Saint-Martin-Belle-Roche (71118)

21 juin 2015

PD n°07144819S0001 Autorisé

102 Route Departementale 906

Saint-Martin-Belle-Roche (71118)

14 mai 2019 1 224 m² foncier REGILAIT

PD n°07144820S0001 Autorisé

567 Route De Saint-Jean

Saint-Martin-Belle-Roche (71118)

17 mars 2020 10 560 m² foncier

PD n°07144822S0002 Autorisé

Chemin De La Collonge

Saint-Martin-Belle-Roche (71118)

18 mai 2022 10 165 m² foncier MONS IMMOBILIER

PD n°07144823S0001 Autorisé

42 Imp Du Vieux Clocher

Saint-Martin-Belle-Roche (71118)

14 mars 2023 15 227 m² foncier ASS LA MARTINIERE

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-Belle-Roche

Permis de construire à Saint-Martin-Belle-Roche

80 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Martin-Belle-Roche

5 autorisations