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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07144819S0001

Permis de démolir n° 07144819S0001 à Saint-Martin-Belle-Roche, 102 Route Departementale 906

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par REGILAIT et autorisée le 14 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144819S0001, déposé en mairie de Saint-Martin-Belle-Roche.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PD n° 07144819S0001

Demandeur

REGILAIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07144819S0001 a été délivré le 14 mai 2019 à Saint-Martin-Belle-Roche (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 102 Route Departementale 906. REGILAIT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 224 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Martin-Belle-Roche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2019

Surface du terrain

1 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/05/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-Belle-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Belle-Roche Code postal 71118 Identifiant INSEE 71448
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 224 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGILAIT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 349113662
SIRET: 34911366200028
Code APE (NAF): 10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1989
Localisation: SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE (71118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07144819S0001
Code commune INSEE	71448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 102 Route Departementale 906 à Saint-Martin-Belle-Roche (71118).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par REGILAIT et autorisée le 14 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144819S0001, déposé en mairie de Saint-Martin-Belle-Roche.

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