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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07144520E0001

Permis de démolir n° 07144520E0001 à Saint-Marcel, 20 A Rue Alfred Jarreau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144520E0001, déposé en mairie de Saint-Marcel.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2020

Dossier PD n° 07144520E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2020 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07144520E0001 porte sur un bâtiment situé 20 A Rue Alfred Jarreau.

Le terrain d'assiette couvre 882 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont R561, R566. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Saint-Marcel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2020

Surface du terrain

882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/03/2020

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R561 R566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	882 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARCEL (71380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07144520E0001
Code commune INSEE	71445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 A Rue Alfred Jarreau à Saint-Marcel (71380).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144520E0001, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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PD n°07144519E0002 Terminé

5 Rue Alfred Jarreau

Saint-Marcel (71380)

07 févr. 2019 8 367 m² foncier

PD n°07144519E0003 Autorisé

12 Rue De La Varenne

Saint-Marcel (71380)

01 mars 2019 2 491 m² foncier

PD n°07144519E0004 Autorisé

39 Rue De La Villeneuve

Saint-Marcel (71380)

18 avr. 2019 435 m² foncier

PD n°07144520E0002 Autorisé

43 Rue De La Varenne

Saint-Marcel (71380)

29 avr. 2020 885 m² foncier

PD n°07144520E0004 Autorisé

29 B Rue De Fontaine Melon

Saint-Marcel (71380)

02 juin 2020 896 m² foncier

PD n°07144520E0003 Commencé

15 Rue Leon Pernot

Saint-Marcel (71380)

19 juin 2020 756 m² foncier UBILAC

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