Permis de construire n° 0713422500012 à Paray-le-Monial pour 696 m² de logement et locaux, 21 rue du 8 Mai 1945
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 30 septembre 2025
Dossier PC n° 0713422500012
Demandeur
SOCIETE CIVILE DES SAINTS ANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0713422500012, ayant fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2025 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 21 rue du 8 Mai 1945. SOCIETE CIVILE DES SAINTS ANGES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait une résidence d'un autre type neuve de 2 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 315 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 706 m². Les locaux représentaient 381 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 380, AI 6. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 414 permis de construire et déclarations préalables à Paray-le-Monial, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paray-le-Monial
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 706 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 315 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 381 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Locaux | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
| Total | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
| Total locaux | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
Autre résidence
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les 2 logements prévus relevaient d'une résidence d'un autre type. Les logements allaient du T3 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| En résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | 1 | 2 |
| - | - | 50,0 % | - | - | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DES SAINTS ANGES, une société civile basée à Paray-le-Monial. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE DES SAINTS ANGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 382572493
- SIRET
- 38257249300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PARAY-LE-MONIAL (71600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0713422500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 30 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 30/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AI 380, AI 6 à Paray-le-Monial (71600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.