Permis de construire Mixte N° 0713422500012

Permis de construire n° 0713422500012 à Paray-le-Monial pour 696 m² de logement et locaux, 21 rue du 8 Mai 1945

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 30 septembre 2025

Dossier PC n° 0713422500012

Demandeur

SOCIETE CIVILE DES SAINTS ANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0713422500012, ayant fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2025 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 21 rue du 8 Mai 1945. SOCIETE CIVILE DES SAINTS ANGES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait une résidence d'un autre type neuve de 2 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 315 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 706 m². Les locaux représentaient 381 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 380, AI 6. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 414 permis de construire et déclarations préalables à Paray-le-Monial, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 706 m²

Surface créée

696 m²

Variation nette

+696 m²

Surface totale après

696 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 380 AI 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 706 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 315 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 381 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Locaux 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total locaux 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les 2 logements prévus relevaient d'une résidence d'un autre type. Les logements allaient du T3 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DES SAINTS ANGES, une société civile basée à Paray-le-Monial. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE DES SAINTS ANGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
382572493
SIRET
38257249300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
PARAY-LE-MONIAL (71600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0713422500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 30 septembre 2025
Date de dépôt 30/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AI 380, AI 6 à Paray-le-Monial (71600)

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