Permis de démolir n° 07134215M0003 à Paray-le-Monial, 12 Boulevard Du Dauphin Louis
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2015
Dossier PD n° 07134215M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Boulevard Du Dauphin Louis, le permis de démolir n° 07134215M0003 a été délivré le 9 décembre 2015 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain d'assiette couvre 308 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Paray-le-Monial sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Paray-le-Monial
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 308 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARENNE-SAINT-GERMAIN (71600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07134215M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |