Permis de démolir n° 07134213M0001 à Paray-le-Monial, Chemin Des Charcants
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PD n° 07134213M0001
Demandeur
EMMAUS DE PARAY LE MONIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07134213M0001 a été délivré le 25 mars 2013 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Chemin Des Charcants. La demande émane de EMMAUS DE PARAY LE MONIAL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Paray-le-Monial est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Paray-le-Monial
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMMAUS DE PARAY LE MONIAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 523394195
- SIRET
- 52339419500011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARAY-LE-MONIAL (71600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07134213M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |