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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07130621M0005

Permis de démolir n° 07130621M0005 à Montceau-les-Mines, 17 Rue De Mary

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130621M0005, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PD n° 07130621M0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07130621M0005 a été délivré le 21 avril 2021, pour un bâtiment situé 17 Rue De Mary.

Le terrain support du projet couvre 865 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI570, BI571, BI572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de démolir référencés à Montceau-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2021

Surface du terrain

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/04/2021

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI570 BI571 BI572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	865 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTCEAU LES MINES (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07130621M0005
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De Mary à Montceau-les-Mines (71300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130621M0005, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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Rue Jean Bouveri

Montceau-les-Mines (71300)

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PD n°07130621M0003 Autorisé

21 Rue Du Vieux Bois Du Verne

Montceau-les-Mines (71300)

08 mars 2021 2 319 m² foncier

PD n°07130621M0004 Autorisé

29 Rue De Mesvres

Montceau-les-Mines (71300)

08 mars 2021 503 m² foncier

PD n°07130621M0006 Autorisé

Rue Barbes

Montceau-les-Mines (71300)

26 mai 2021 7 151 m² foncier

PD n°07130621M0008 Terminé

49 Rue De Gourdon

Montceau-les-Mines (71300)

03 août 2021 20 851 m² foncier REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

PD n°07130621M0007 Autorisé

1 Et Rue Du Champ Du Moulin

Montceau-les-Mines (71300)

04 août 2021 1 278 m² foncier OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

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