Permis de construire Logement N° 07130622M0036

Permis de construire n° 07130622M0036 à Montceau-les-Mines pour 980 m² de logement, 20 B Rue Jean Bouveri

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 07130622M0036

Demandeur

ALTER EGO LOISON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07130622M0036 a été délivré le 14 février 2023, pour un projet situé 20 B Rue Jean Bouveri. La demande émane de ALTER EGO LOISON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO104, BO151, BO162. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

107 m²

Surface créée

980 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

980 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO104 BO151 BO162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²
Total 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 5 - - 13
- 15,4 % 46,2 % 38,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTER EGO LOISON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913856076
SIRET
91385607600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07130622M0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 B Rue Jean Bouveri, à Montceau-les-Mines (71300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALTER EGO LOISON et accordée le 14 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130622M0036, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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