Retour aux permis de démolir de Montceau-les-Mines

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07130621M0003

Permis de démolir n° 07130621M0003 à Montceau-les-Mines, 21 Rue Du Vieux Bois Du Verne

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130621M0003, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PD n° 07130621M0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07130621M0003 a été délivré le 8 mars 2021 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 21 Rue Du Vieux Bois Du Verne.

Le terrain concerné couvre 2 319 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI194, AI232, AI233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 184 permis de démolir référencés à Montceau-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2021

Surface du terrain

2 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/03/2021

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI194 AI232 AI233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 319 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTCEAU LES MINES (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07130621M0003
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Du Vieux Bois Du Verne à Montceau-les-Mines (71300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130621M0003, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montceau-les-Mines

PD n°07130620M0004 Autorisé

25 Rue Vieux Bois Du Verne

Montceau-les-Mines (71300)

26 oct. 2020 1 037 m² foncier

PD n°07130621M0001 Autorisé

39 Rue De Chalon

Montceau-les-Mines (71300)

24 févr. 2021 626 m² foncier

PD n°07130621M0002 Autorisé

Rue Jean Bouveri

Montceau-les-Mines (71300)

24 févr. 2021 2 785 m² foncier COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES

PD n°07130621M0004 Autorisé

29 Rue De Mesvres

Montceau-les-Mines (71300)

08 mars 2021 503 m² foncier

PD n°07130621M0005 Autorisé

17 Rue De Mary

Montceau-les-Mines (71300)

21 avr. 2021 865 m² foncier

PD n°07130621M0006 Autorisé

Rue Barbes

Montceau-les-Mines (71300)

26 mai 2021 7 151 m² foncier

Autres types d'autorisations à Montceau-les-Mines

Permis de construire à Montceau-les-Mines

298 autorisations

Permis d'aménager à Montceau-les-Mines

9 autorisations