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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07130619M0002

Permis de démolir n° 07130619M0002 à Montceau-les-Mines, 47 Et Rue Rouget De Lisle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES et autorisé le 18 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130619M0002, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PD n° 07130619M0002

Demandeur

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07130619M0002 a été délivré le 18 avril 2019 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 47 Et Rue Rouget De Lisle. Le projet est porté par CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES.

Le terrain support du projet couvre 147 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP73, BP74. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 184 permis de démolir référencés à Montceau-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2019

Surface du terrain

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/04/2019

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP73 BP74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	147 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 247100290
SIRET: 24710029000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1981
Localisation: LE CREUSOT CEDEX (71206)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07130619M0002
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Et Rue Rouget De Lisle à Montceau-les-Mines (71300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES et autorisé le 18 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130619M0002, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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17 janv. 2019 850 m² foncier SCI PIOTROWSKI

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