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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07130618M0020

Permis de démolir n° 07130618M0020 à Montceau-les-Mines, 22 Rue De Verdun

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI PIOTROWSKI et autorisé le 17 janvier 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130618M0020, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PD n° 07130618M0020

Demandeur

SCI PIOTROWSKI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07130618M0020, délivré le 17 janvier 2019 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 22 Rue De Verdun. Le projet est porté par SCI PIOTROWSKI.

Le terrain support du projet couvre 850 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT183. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 184 permis de démolir référencés à Montceau-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2019

Surface du terrain

850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/01/2019

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	850 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIOTROWSKI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790929335
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2013
Localisation: BLANZY (71450)

Autres dossiers de SCI PIOTROWSKI

PD n°07130621M0014 Autorisé

19 Rue Des Chassins

04 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07130618M0020
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De Verdun à Montceau-les-Mines (71300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI PIOTROWSKI et autorisé le 17 janvier 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130618M0020, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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