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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07115326M0002

Permis de démolir n° 07115326M0002 au Creusot, 16 &18 Rue Des Martyrs De La Liberation

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES et autorisé le 10 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115326M0002, déposé en mairie du Creusot.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PD n° 07115326M0002

Demandeur

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07115326M0002 a été délivré le 10 mars 2026, pour un bâtiment situé 16 &18 Rue Des Martyrs De La Liberation. Le dossier a été déposé par CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES.

Le terrain d'assiette couvre 1 277 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO395, AO394. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier fait partie des 119 permis de démolir référencés au Creusot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Surface du terrain

1 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2026.

Dépôt

17 février 2026

Autorisation

10 mars 2026

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

17/02/2026

Autorisation

10/03/2026

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO395 AO394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 277 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 247100290
SIRET: 24710029000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1981
Localisation: LE CREUSOT (71200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07115326M0002
Code commune INSEE	71153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 mars 2026
Date de dépôt	17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 &18 Rue Des Martyrs De La Liberation au Creusot (71200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES et autorisé le 10 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115326M0002, déposé en mairie du Creusot.

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