Permis de démolir n° 07154015M0001 à Torcy, Boulevard Des Abattoirs Le Bois Morey
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 février 2026
Dossier PD n° 07154015M0001
Demandeur
CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2026 à Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07154015M0001 porte sur un bâtiment situé Boulevard Des Abattoirs Le Bois Morey. Le dossier a été déposé par CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES.
Le terrain concerné couvre 5 384 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK195. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Torcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
11 février 2026
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Morey
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 384 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 247100290
- SIRET
- 24710029000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LE CREUSOT CEDEX (71206)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07154015M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |