Retour aux permis de démolir de Montceau-les-Mines

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07130619M0001

Permis de démolir n° 07130619M0001 à Montceau-les-Mines, 13 Rue De La Ferme

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE et autorisé le 9 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130619M0001, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PD n° 07130619M0001

Demandeur

LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07130619M0001, délivré le 9 mai 2019 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 13 Rue De La Ferme. La demande émane de LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE.

Le terrain d'assiette couvre 1 227 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de démolir référencés à Montceau-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2019

Surface du terrain

1 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/05/2019

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 227 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778613018
SIRET: 77861301800036
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: PARAY LE MONIAL (71600)

Autres dossiers de LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE

PD n°07134221P0002 Autorisé

9001 Rue Des Charmes

28 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07130619M0001
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De La Ferme à Montceau-les-Mines (71300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE et autorisé le 9 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130619M0001, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montceau-les-Mines

PD n°07130618M0020 Autorisé

22 Rue De Verdun

Montceau-les-Mines (71300)

17 janv. 2019 850 m² foncier SCI PIOTROWSKI

PD n°07130618M0021 Autorisé

20 Et Rue Bizet

Montceau-les-Mines (71300)

19 févr. 2019 1 450 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

PD n°07130619M0002 Autorisé

47 Et Rue Rouget De Lisle

Montceau-les-Mines (71300)

18 avr. 2019 147 m² foncier CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

PD n°07130619M0004 Autorisé

11 Rue Vieux Bois Du Verne

Montceau-les-Mines (71300)

09 mai 2019 611 m² foncier

PD n°07130619M0003 Autorisé

4 Rue Anatole France

Montceau-les-Mines (71300)

22 mai 2019 2 373 m² foncier COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES

PD n°07130619M0005 Autorisé

22 Rue Robespierre

Montceau-les-Mines (71300)

05 juil. 2019 659 m² foncier

Autres types d'autorisations à Montceau-les-Mines

Permis de construire à Montceau-les-Mines

298 autorisations

Permis d'aménager à Montceau-les-Mines

9 autorisations