Permis de démolir n° 07130621M0014 à Montceau-les-Mines, 19 Rue Des Chassins
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PD n° 07130621M0014
Demandeur
SCI PIOTROWSKI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07130621M0014 a été délivré le 4 novembre 2021 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 19 Rue Des Chassins. Le demandeur déclaré est SCI PIOTROWSKI.
La parcelle concernée s'étend sur 1 476 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 184 permis de démolir référencés à Montceau-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montceau-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 476 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PIOTROWSKI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790929335
- SIRET
- 79092933500012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BLANZY (71450)
Autres dossiers de SCI PIOTROWSKI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07130621M0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |