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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07130616M0006

Permis de démolir n° 07130616M0006 à Montceau-les-Mines, 9 Rue Du Champ Du Moulin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES et autorisée le 23 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130616M0006, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PD n° 07130616M0006

Demandeur

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07130616M0006, délivré le 23 août 2016 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Champ Du Moulin. Le demandeur déclaré est CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES.

Le terrain support du projet couvre 854 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de démolir référencés à Montceau-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2016

Surface du terrain

854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/08/2016

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	854 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 247100290
SIRET: 24710029000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1981
Localisation: LE CREUSOT CEDEX (71206)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07130616M0006
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Champ Du Moulin à Montceau-les-Mines (71300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES et autorisée le 23 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130616M0006, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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