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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07130617M0006

Permis de démolir n° 07130617M0006 à Montceau-les-Mines, 30 Rue De La Loge

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130617M0006, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PD n° 07130617M0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2017 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07130617M0006 porte sur un bâtiment situé 30 Rue De La Loge.

La parcelle concernée s'étend sur 373 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ294. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 184 permis de démolir référencés à Montceau-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2017

Surface du terrain

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/05/2017

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	373 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTCEAU-LES-MINES (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07130617M0006
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue De La Loge à Montceau-les-Mines (71300).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130617M0006, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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PD n°07130617M0003 Autorisé

5 Rue Du Champ Du Moulin

Montceau-les-Mines (71300)

21 avr. 2017 1 278 m² foncier

PD n°07130617M0004 Autorisé

29 Quai Gauthey

Montceau-les-Mines (71300)

30 mai 2017 3 731 m² foncier SCI L'IMMOBILIERE

PD n°07130617M0005 Autorisé

13 Rue Jules Guesde

Montceau-les-Mines (71300)

08 juin 2017 615 m² foncier

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21 Rue De L'archevault

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23 juin 2017 391 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

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6 Rue De Gourdon

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23 juin 2017 348 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

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