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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07130616M0001

Permis de démolir n° 07130616M0001 à Montceau-les-Mines, 60-62 Rue De Lucy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL DES CHARMILLES et autorisé le 8 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130616M0001, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PD n° 07130616M0001

Demandeur

SARL DES CHARMILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 60-62 Rue De Lucy, le permis de démolir n° 07130616M0001 a été délivré le 8 mars 2016 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SARL DES CHARMILLES.

Le terrain support du projet couvre 2 160 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de démolir référencés à Montceau-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2016

Surface du terrain

2 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/03/2016

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 160 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DES CHARMILLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 329233043
SIRET: 32923304300010
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1984
Localisation: AVALLON (89205)

Autres dossiers de SARL DES CHARMILLES

PD n°07130616M0010 Autorisé

33 Rue De Lucy

18 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07130616M0001
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60-62 Rue De Lucy à Montceau-les-Mines (71300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL DES CHARMILLES et autorisé le 8 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130616M0001, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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PD n°07130615M0018 Autorisé

11 - Rue De Montlucon

Montceau-les-Mines (71300)

07 oct. 2015 1 290 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

PD n°07130615M0019 Autorisé

17 - Rue De Montmaillot

Montceau-les-Mines (71300)

07 oct. 2015 621 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

PD n°07130615M0020 Autorisé

23 Rue De Bourbon Lancy

Montceau-les-Mines (71300)

26 nov. 2015 810 m² foncier

PD n°07130616M0002 Autorisé

8 Rue De Bellevue

Montceau-les-Mines (71300)

08 avr. 2016 910 m² foncier

PD n°07130616M0003 Autorisé

130 Rue De Brest

Montceau-les-Mines (71300)

14 avr. 2016 19 328 m² foncier

PD n°07130616M0004 Autorisé

6-8-1 Rue De La Loge

Montceau-les-Mines (71300)

04 mai 2016 4 124 m² foncier COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES

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