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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07130615M0020

Permis de démolir n° 07130615M0020 à Montceau-les-Mines, 23 Rue De Bourbon Lancy

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130615M0020, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PD n° 07130615M0020

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07130615M0020, délivré le 26 novembre 2015 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 23 Rue De Bourbon Lancy.

Le terrain concerné couvre 810 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW217. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de démolir référencés à Montceau-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2015

Surface du terrain

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/11/2015

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	810 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTCEAU LES MINES (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07130615M0020
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De Bourbon Lancy à Montceau-les-Mines (71300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130615M0020, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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PD n°07130615M0017 Autorisé

26 - Rue Des Georgets

Montceau-les-Mines (71300)

07 oct. 2015 869 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

PD n°07130615M0018 Autorisé

11 - Rue De Montlucon

Montceau-les-Mines (71300)

07 oct. 2015 1 290 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

PD n°07130615M0019 Autorisé

17 - Rue De Montmaillot

Montceau-les-Mines (71300)

07 oct. 2015 621 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

PD n°07130616M0001 Autorisé

60-62 Rue De Lucy

Montceau-les-Mines (71300)

08 mars 2016 2 160 m² foncier SARL DES CHARMILLES

PD n°07130616M0002 Autorisé

8 Rue De Bellevue

Montceau-les-Mines (71300)

08 avr. 2016 910 m² foncier

PD n°07130616M0003 Autorisé

130 Rue De Brest

Montceau-les-Mines (71300)

14 avr. 2016 19 328 m² foncier

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