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Permis de construire Locaux N° 07130617M0032

Permis de construire à Montceau-les-Mines pour 86 m² de locaux - 2 Rue Du Plessis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Plessis, Montceau-les-Mines (71300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COULDUP et accordé le 14 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 16 mai 2018, achèvement déclaré le 9 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130617M0032, instruit par la commune de Montceau-les-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 07130617M0032

Demandeur

COULDUP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07130617M0032, délivré le 14 mai 2018 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Du Plessis, Montceau-les-Mines (71300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COULDUP. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

226 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

206 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2018

Achèvement (DAACT)

09/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

5 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/05/2018

Chantier (DOC)

16/05/2018

Achèvement (DAACT)

09/11/2018

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	86 m²	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²
Locaux	120 m²	86 m²	0 m²	86 m²	206 m²
Total	206 m²	86 m²	86 m²	0 m²	206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	120 m²	43 m²	43 m²	163 m²
Commerce et services	0 m²	43 m²	43 m²	43 m²
Total locaux	120 m²	86 m²	86 m²	206 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COULDUP

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802226308
SIRET: 80222630800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTCEAU LES MINES (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07130617M0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Plessis, Montceau-les-Mines (71300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COULDUP et accordé le 14 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 16 mai 2018, achèvement déclaré le 9 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130617M0032, instruit par la commune de Montceau-les-Mines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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