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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07127024J0004

Permis de démolir n° 07127024J0004 à Mâcon, 5 Rue Du Beaujolais

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MACON et autorisé le 4 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127024J0004, déposé en mairie de Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PD n° 07127024J0004

Demandeur

COMMUNE DE MACON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Du Beaujolais, le permis de démolir n° 07127024J0004 a été délivré le 4 octobre 2024 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE MACON figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 801 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de démolir référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Surface du terrain

801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/10/2024

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	801 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MACON

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217102706
SIRET: 21710270600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MACON (71000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07127024J0004
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Beaujolais à Mâcon (71000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MACON et autorisé le 4 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127024J0004, déposé en mairie de Mâcon.

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