Permis de démolir n° 07127018J0013 à Mâcon, 1182 Rue Du Beaujolais
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2018
Dossier PD n° 07127018J0013
Demandeur
COMMUNE DE MACON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07127018J0013, délivré le 26 décembre 2018 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1182 Rue Du Beaujolais. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MACON.
Le terrain d'assiette couvre 1 502 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 124 permis de démolir référencés à Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 502 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MACON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217102706
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MACON (71000)
Autres dossiers de COMMUNE DE MACON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07127018J0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |