Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07127017J0003

Permis de démolir n° 07127017J0003 à Mâcon, 109 Rue Du Beaujolais

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION et autorisée le 2 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127017J0003, déposé en mairie de Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PD n° 07127017J0003

Demandeur

MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07127017J0003 a été délivré le 2 mai 2017, pour un bâtiment situé 109 Rue Du Beaujolais. Le demandeur déclaré est MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION.

La parcelle concernée s'étend sur 20 467 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 124 permis de démolir référencés à Mâcon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2017

Surface du terrain

20 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/05/2017

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 467 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 443862073
SIRET: 44386207300022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2002
Localisation: MACON CEDEX (71011)

Autres dossiers de MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

PD n°07127025J0002 Autorisé

Rue De La Republique

06 juil. 2025

PD n°07127025J0001 Autorisé

1 A 5 Rue Colette

19 mai 2025

PD n°07127022J0002 Commencé

115 Rue Du Beaujolais

14 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07127017J0003
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 109 Rue Du Beaujolais à Mâcon (71000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION et autorisée le 2 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127017J0003, déposé en mairie de Mâcon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mâcon

PD n°07127016J0012 Autorisé

72 Rue De Lyon Et 15 Rue B

Mâcon (71000)

10 oct. 2016 1 476 m² foncier ASSEMBLEE DE DIEU

PD n°07127017J0002 Autorisé

49 Bd Des 9 Cles

Mâcon (71000)

13 févr. 2017 109 234 m² foncier REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

PD n°07127017J0001 Autorisé

942 Rte De Julienas

Mâcon (71000)

20 févr. 2017 730 m² foncier SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD

PD n°07127017J0005 Autorisé

77 Impasse Albert Calmette

Mâcon (71000)

19 juin 2017 1 530 m² foncier MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

PD n°07127017J0004 Autorisé

42 Rue Du Vieux Bourg

Mâcon (71000)

07 août 2017 198 m² foncier

PD n°07127017J0006 Autorisé

912 Av Mal Lattre Tassigny

Mâcon (71000)

27 nov. 2017 5 981 m² foncier COMMUNE DE MACON

Autres types d'autorisations à Mâcon

Permis de construire à Mâcon

902 autorisations

Permis d'aménager à Mâcon

39 autorisations