Permis de démolir n° 07127024J0007 à Mâcon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier PD n° 07127024J0007
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE METROPOLE DE BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07127024J0007 a été délivré le 10 janvier 2025 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE METROPOLE DE BOURGOGNE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 124 permis de démolir référencés à Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mâcon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE METROPOLE DE BOURGOGNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130029481
- SIRET
- 13002948100012
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DIJON (21000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07127024J0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |