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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07127018J0011

Permis de démolir n° 07127018J0011 à Mâcon, 51 Rue Des Charmilles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MACON ENERGIES SERVICES et autorisée le 26 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127018J0011, déposé en mairie de Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PD n° 07127018J0011

Demandeur

MACON ENERGIES SERVICES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 51 Rue Des Charmilles, le permis de démolir n° 07127018J0011 a été délivré le 26 novembre 2018 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). MACON ENERGIES SERVICES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 7 947 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 124 permis de démolir référencés à Mâcon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2018

Surface du terrain

7 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/11/2018

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 947 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACON ENERGIES SERVICES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420039786
SIRET: 42003978600041
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1998
Localisation: MACON (71000)

Autres dossiers de MACON ENERGIES SERVICES

PD n°07127018J0012 Autorisé

51 Rue Des Charmilles

26 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07127018J0011
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue Des Charmilles à Mâcon (71000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MACON ENERGIES SERVICES et autorisée le 26 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127018J0011, déposé en mairie de Mâcon.

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6 Rue Beau Site

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20 août 2018 237 m² foncier

PD n°07127018J0008 Autorisé

56-52 Pl Aux Herbes

Mâcon (71000)

10 sept. 2018 919 m² foncier SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD

PD n°07127018J0010 Autorisé

1634-1638-1672-1684 Av Cha

Mâcon (71000)

26 nov. 2018 12 321 m² foncier MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

PD n°07127018J0012 Autorisé

51 Rue Des Charmilles

Mâcon (71000)

26 nov. 2018 7 947 m² foncier MACON ENERGIES SERVICES

PD n°07127018J0013 Autorisé

1182 Rue Du Beaujolais

Mâcon (71000)

26 déc. 2018 1 502 m² foncier COMMUNE DE MACON

PD n°07127019J0002 Commencé

17 1 Boulevard Des Eats Unis

Mâcon (71000)

15 juil. 2019 9 279 m² foncier MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

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