Permis de démolir n° 07127016J0009 à Mâcon, 148 Rue Du 28 Juin 1944
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 18 juillet 2016
Dossier PD n° 07127016J0009
Demandeur
SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07127016J0009, ayant fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2016 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 148 Rue Du 28 Juin 1944. Le demandeur déclaré est SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD.
Le terrain concerné couvre 1 041 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC44. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 124 permis de démolir référencés à Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
18 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 041 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 419287982
- SIRET
- 41928798200021
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MACON (71000)
Autres dossiers de SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07127016J0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |