Permis de démolir n° 07127016J0010 à Mâcon, 8 Rue De Normandie
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PD n° 07127016J0010
Demandeur
COMMUNE DE MACON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07127016J0010 a été délivré le 6 juin 2016 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 8 Rue De Normandie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MACON.
Le terrain support du projet couvre 13 280 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY718. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de démolir référencés à Mâcon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MACON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217102706
- SIRET
- 21710270600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MACON CEDEX (71018)
Autres dossiers de COMMUNE DE MACON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07127016J0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |