Permis de démolir Statut : Commencé N° 07127016J0005

Permis de démolir n° 07127016J0005 à Mâcon, 12-14 Rue Victor Hugo

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PD n° 07127016J0005

Demandeur

SEMPHYRA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12-14 Rue Victor Hugo, le permis de démolir n° 07127016J0005 a été délivré le 18 avril 2016 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SEMPHYRA IMMOBILIER.

Le terrain support du projet couvre 927 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV65, AV127, AV128. L'ensemble des 124 permis de démolir référencés à Mâcon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2016

Surface du terrain

927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 avril 2016.

Dépôt

27 mai 2016

Autorisation

18 avril 2016

Dépôt
27/05/2016
2
Autorisation
18/04/2016

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV65 AV127 AV128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 927 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMPHYRA IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500966551
SIRET
50096655100011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
CHARNAY-LES-MACON (71850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07127016J0005
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2016
Date de dépôt 27/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12-14 Rue Victor Hugo à Mâcon (71000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SEMPHYRA IMMOBILIER et autorisé le 18 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127016J0005, déposé en mairie de Mâcon.

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