Permis de démolir n° 07126323E0001 à Louhans, 101 Grande Rue
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PD n° 07126323E0001
Demandeur
SCI GALIPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07126323E0001 a été délivré le 10 février 2023 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 101 Grande Rue. Le projet est porté par SCI GALIPA.
Le terrain d'assiette couvre 199 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Louhans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Louhans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 199 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GALIPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751151994
- SIRET
- 75115199400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOUHANS (71500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07126323E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |