Permis de démolir n° 07126321E0004 à Louhans, 6 Avenu Henri Varlot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PD n° 07126321E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2021 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07126321E0004 porte sur un bâtiment situé 6 Avenu Henri Varlot.
Le terrain support du projet couvre 2 181 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN147, AN148. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Louhans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Louhans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 181 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUHANS (71500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07126321E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |