Permis de démolir n° 07118726M0001 à Écuisses, 2 Rue De La Halte
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier PD n° 07118726M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07118726M0001, délivré le 24 juin 2026 à Écuisses (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Halte.
La parcelle concernée s'étend sur 728 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI73. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2026 (médiane : 29 jours). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Écuisses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2026.
Dépôt
26 mai 2026
Autorisation
24 juin 2026
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Écuisses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écuisses Code postal 71210 Identifiant INSEE 71187
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 728 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECUISSES (71210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07118726M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 26/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |