Permis de démolir n° 07118718M0001 à Écuisses, Rte Du Pont Jeanne Rose
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2018
Dossier PD n° 07118718M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07118718M0001, délivré le 16 juin 2018 à Écuisses (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rte Du Pont Jeanne Rose.
Le terrain support du projet couvre 7 333 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL37, AL38, AL42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Écuisses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Écuisses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écuisses Code postal 71210 Identifiant INSEE 71187
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 333 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS LES NANCY (54600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07118718M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |